Conditions générales de vente
Champagne Convert Lusquin
Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le Site, la plaquette commerciale ou le devis personnalisé à la date de la commande. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande et incluent les éventuels droits d’accises applicables.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison applicables à toute commande de produits. Ces frais sont facturés en supplément du prix des Produits et varient selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix des Produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des Produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).
Une facture détaillée sera émise pour chaque commande.
Les conditions de règlement :
Le délai de règlement des sommes dues est fixé au 30e jour suivant la date de réception des marchandises.
Pas d'escompte pour règlement anticipé.
Taux des pénalités de retard : 15,21%. En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 €
Le droit / délai de rétractation du consommateur :
En cas de vente à distance ou hors établissement, le consommateur (et non le professionnel) dispose d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la réception des marchandises.A l’inverse, les ventes réalisées sur les foires et salons n’ouvrent pas droit à ce droit de rétractation.
Réserve de propriété :
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980. Article. D.441-5.
Clause de livraison :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en cas d’expédition « franco ».
En cas de non récupération du colis chez un commerçant partenaire ou agence de transport un forfait de 35 euros TTC vous sera demandé pour les frais de retour du colis.